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Indice de bonne Gouvernance Locale (IGL)

Les indices du département 7 Année : 2022

Indices par domaine

04

Communes ont envoyés leurs données

0,3749

Gouvernance Politique et Administrative

0,2814

Gouvernance Financière

0,3477

Gouvernance Participative et Genre

0,0571

Gouvernance Territoriale et Foncière

0,6945

Relations avec la Tutelle

Valeurs des indicateurs

1 . Gouvernance Politique et Administrative

N°	Indicateur	Valeur	Courbe
1	Nombre de sessions ordinaires du conseil communal	93,53%
2	Taux de services fonctionnels	91,46%
3	Taux de participation des élus aux conseils communaux	4,13%
4	Existence d'un manuel de procédures à jour	62,44%
5	Taux d'évaluation du personnel	24,3%
6	Taux de commissions permanentes fonctionnelles	13,95%
7	Taux d’adéquation Profil/Poste	58,74%
8	Fonctionnalité du système de classement et d’archivage	74,88%
9	Taux de services publics locaux en gestion déléguée	71,12%
10	Nombre de rapports d’activités du Maire	74,91%
11	Nombre de réunions de municipalité (bureau du conseil communal)	47,93%
12	Nombre moyen de sessions de conseils d’arrondissement	34,47%
13	Nombre moyen de sessions de conseils de villages	32,4%
14	Nombre de délégation de signature du maire aux adjoints	21,16%
15	Nombre de délégation de pouvoir effectué par le maire	20,47%

2 . Gouvernance Financière

N°	Indicateur	Valeur	Courbe
1	Taux d’exécution du budget communal	38,38%
2	Taux d’autofinancement des investissements	7,68%
3	Part des investissements dans les dépenses totales de la Commune	56,39%
4	Taux des dépenses d’entretien	35,11%
5	Adoption du budget dans les délais	99,75%
6	Respect du délai de vote du Compte Administratif	74,88%
7	Taux d’accroissement des ressources propres	5,82%
8	Taux de recouvrement fiscal de la commune	16,74%
9	Délai moyen de passation des marchés publics communaux	2,07%
10	Existence des Plans de Passation de Marchés validés et publiés	99,75%
11	Ratio des marchés publics ayant respecté les procédures	99,75%

3 . Gouvernance Participative et Genre

N°	Indicateur	Valeur	Courbe
1	Affichage des relevés de décisions du Conseil Communal dans les délais	79,88%
2	Nombre de séances de reddition de compte	33,36%
3	Nombre d’actions spécifiques en faveur des femmes au cours de l’année	2,36%
4	Existence d’un mécanisme d’information du public par rapport aux prestations de la commune	99,75%
5	Nombre de cadre de concertation fonctionnel (Education ; Eau, Hygiène et Assainissement ; Agricole ; Maire et OSC,)	81,09%

4 . Gouvernance Territoriale et Foncière

N°	Indicateur	Valeur	Courbe
1	Existence d’un Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC)	0,25%
2	Existence d’un Plan de Développement Communal (PDC)	8,1%
3	Nombre de réunions de suivi-évaluation du PTA/PAI/PAD	31,26%
4	Taux d’accroissement des infrastructures économiques et marchandes	9,1%
5	Fonctionnalité des organes de gestion foncière aux niveaux communal et infra communal	19,21%
6	Existence d’un Tableau de Bord Social actualisé	0,25%
7	Nombre d’accords de coopération décentralisée mis en œuvre	25,12%
8	Taux de paiement des cotisations de la commune à l’intercommunalité	7,39%
9	Nombre de contentieux fonciers impliquant la commune	12,69%

5 . Relations avec la Tutelle

N°	Indicateur	Valeur	Courbe
1	Nombre de participation aux séances du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC)	63,5%
2	Taux de conformité des actes communaux	94,99%
3	Transmission du budget dans les délais	50%
4	Transmission du compte administratif dans les délais	91,46%
5	Animation d’un cadre de concertation entre le Maire et les Services déconcentrés communaux	58,6%

IGL des communes du département

Numéro	Nom	IGL	Rang	Action
1	BASSILA	0.1777	22	Voir Télécharger
2	COPARGO	0.1178	58	Voir Télécharger
3	DJOUGOU	0.1758	23	Voir Télécharger
4	OUAKE	0.1865	18	Voir Télécharger

MDGL

GIZ

PONADEC

CONAFIL