Commune de ZE Année : 2022

0,0626

Indice de bonne Gouvernance Locale

Valeur minimale
Valeur maximale :

Rang

72

sur 77 communes

Appréciation : Très Faible

Manque accru de pratiques de bonne gouvernance par rapport à la situation adéquate, graves préjudices aux normes de bonne gouvernance et prédisposition massive de la commune à la détérioration prononcée de la qualité de gouvernance

Indices par domaine en 2022

0,0679

Gouvernance Politique et Administrative

0,2365

Gouvernance Financière

0,0499

Gouvernance Participative et Genre

0,0116

Gouvernance Territoriale et Foncière

0,0646

Relations avec la Tutelle

0.0626

Indice de bonne Gouvernance Locale

Evolution de l'IGL de la commune

Evolution des sous indices de la commune

Valeurs des indicateurs en 2022 Télécharger le fichier de données

1 . Gouvernance Politique et Administrative

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de sessions ordinaires du conseil communal	74,88%
2	Taux de services fonctionnels	87,31%
3	Taux de participation des élus aux conseils communaux	4,29%
4	Existence d'un manuel de procédures à jour	50%
5	Taux d'évaluation du personnel	10,91%
6	Taux de commissions permanentes fonctionnelles	26,74%
7	Taux d’adéquation Profil/Poste	43,45%
8	Fonctionnalité du système de classement et d’archivage	74,88%
9	Taux de services publics locaux en gestion déléguée	1,06%
10	Nombre de rapports d’activités du Maire	74,91%
11	Nombre de réunions de municipalité (bureau du conseil communal)	0,25%
12	Nombre moyen de sessions de conseils d’arrondissement	37,61%
13	Nombre moyen de sessions de conseils de villages	6,98%
14	Nombre de délégation de signature du maire aux adjoints	0,02%
15	Nombre de délégation de pouvoir effectué par le maire	0,02%

2 . Gouvernance Financière

N°	Indicateur	Valeur
1	Taux d’exécution du budget communal	43,87%
2	Taux d’autofinancement des investissements	0,25%
3	Part des investissements dans les dépenses totales de la Commune	60,22%
4	Taux des dépenses d’entretien	33,63%
5	Adoption du budget dans les délais	99,75%
6	Respect du délai de vote du Compte Administratif	99,75%
7	Taux d’accroissement des ressources propres	4,57%
8	Taux de recouvrement fiscal de la commune	16,13%
9	Délai moyen de passation des marchés publics communaux	8,03%
10	Existence des Plans de Passation de Marchés validés et publiés	99,75%
11	Ratio des marchés publics ayant respecté les procédures	99,75%

3 . Gouvernance Participative et Genre

N°	Indicateur	Valeur
1	Affichage des relevés de décisions du Conseil Communal dans les délais	0,2%
2	Nombre de séances de reddition de compte	33,36%
3	Nombre d’actions spécifiques en faveur des femmes au cours de l’année	0,06%
4	Existence d’un mécanisme d’information du public par rapport aux prestations de la commune	99,75%
5	Nombre de cadre de concertation fonctionnel (Education ; Eau, Hygiène et Assainissement ; Agricole ; Maire et OSC,)	74,88%

4 . Gouvernance Territoriale et Foncière

N°	Indicateur	Valeur
1	Existence d’un Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC)	99,75%
2	Existence d’un Plan de Développement Communal (PDC)	6,53%
3	Nombre de réunions de suivi-évaluation du PTA/PAI/PAD	8,35%
4	Taux d’accroissement des infrastructures économiques et marchandes	0,04%
5	Fonctionnalité des organes de gestion foncière aux niveaux communal et infra communal	0,12%
6	Existence d’un Tableau de Bord Social actualisé	0,25%
7	Nombre d’accords de coopération décentralisée mis en œuvre	74,88%
8	Taux de paiement des cotisations de la commune à l’intercommunalité	0,03%
9	Nombre de contentieux fonciers impliquant la commune	0,25%

5 . Relations avec la Tutelle

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de participation aux séances du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC)	54,15%
2	Taux de conformité des actes communaux	0,25%
3	Transmission du budget dans les délais	50%
4	Transmission du compte administratif dans les délais	66,58%
5	Animation d’un cadre de concertation entre le Maire et les Services déconcentrés communaux	0,25%