Les indices du département 4 Année : 2019

Indices par domaine

Communes ont envoyés leurs données

Gouvernance Politique et Administrative

Gouvernance Financière

Gouvernance Participative et Genre

Gouvernance Territoriale et Foncière

Relations avec la Tutelle

Valeurs des indicateurs

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de sessions ordinaires du conseil communal	99,6%
2	Taux de services fonctionnels	69,87%
3	Taux de participation des élus aux conseils communaux	33,41%
4	Existence d'un manuel de procédures à jour	50%
5	Taux d'évaluation du personnel	51,75%
6	Taux de commissions permanentes fonctionnelles	13,53%
7	Taux d’adéquation Profil/Poste	59,67%
8	Fonctionnalité du système de classement et d’archivage	95,12%
9	Taux de services publics locaux en gestion déléguée	67,78%
10	Nombre de rapports d’activités du Maire	84,4%
11	Nombre de réunions de municipalité (bureau du conseil communal)	84,55%
12	Nombre moyen de sessions de conseils d’arrondissement	18,04%
13	Nombre moyen de sessions de conseils de villages	0,32%
14	Nombre de délégation de signature du maire aux adjoints	0,02%
15	Nombre de délégation de pouvoir effectué par le maire	0,09%

N°	Indicateur	Valeur
1	Taux d’exécution du budget communal	11,77%
2	Taux d’autofinancement des investissements	4,15%
3	Part des investissements dans les dépenses totales de la Commune	75,32%
4	Taux des dépenses d’entretien	12,58%
5	Adoption du budget dans les délais	66,58%
6	Respect du délai de vote du Compte Administratif	99,75%
7	Taux d’accroissement des ressources propres	54,23%
8	Taux de recouvrement fiscal de la commune	62,78%
9	Délai moyen de passation des marchés publics communaux	71,64%
10	Existence des Plans de Passation de Marchés validés et publiés	83,17%
11	Ratio des marchés publics ayant respecté les procédures	83,17%

N°	Indicateur	Valeur
1	Affichage des relevés de décisions du Conseil Communal dans les délais	93,53%
2	Nombre de séances de reddition de compte	50%
3	Nombre d’actions spécifiques en faveur des femmes au cours de l’année	2,15%
4	Existence d’un mécanisme d’information du public par rapport aux prestations de la commune	83,17%
5	Nombre de cadre de concertation fonctionnel (Education ; Eau, Hygiène et Assainissement ; Agricole ; Maire et OSC,)	79,02%

N°	Indicateur	Valeur
1	Existence d’un Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC)	99,75%
2	Existence d’un Plan de Développement Communal (PDC)	20,78%
3	Nombre de réunions de suivi-évaluation du PTA/PAI/PAD	6,74%
4	Taux d’accroissement des infrastructures économiques et marchandes	2,23%
5	Fonctionnalité des organes de gestion foncière aux niveaux communal et infra communal	24,6%
6	Existence d’un Tableau de Bord Social actualisé	33,42%
7	Nombre d’accords de coopération décentralisée mis en œuvre	29,27%
8	Taux de paiement des cotisations de la commune à l’intercommunalité	18,31%
9	Nombre de contentieux fonciers impliquant la commune	45,85%

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de participation aux séances du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC)	22,31%
2	Taux de conformité des actes communaux	33,42%
3	Transmission du budget dans les délais	66,54%
4	Transmission du compte administratif dans les délais	66,58%
5	Animation d’un cadre de concertation entre le Maire et les Services déconcentrés communaux	26,18%

IGL des communes du département

Numéro	Nom	IGL	Rang	Action
1	BANTE	0.1527	28	Voir Télécharger
2	DASSA-ZOUME	0.098	57	Voir Télécharger
3	GLAZOUE	0.1433	32	Voir Télécharger
4	OUESSE	0.0748	64	Voir Télécharger
5	SAVALOU	0.0693	68	Voir Télécharger
6	SAVE	0.1355	39	Voir Télécharger