Commune de BASSILA Année : 2022

0,1777

Indice de bonne Gouvernance Locale

Valeur minimale
Valeur maximale :

Rang

22

sur 77 communes

Appréciation : Très Faible

Manque accru de pratiques de bonne gouvernance par rapport à la situation adéquate, graves préjudices aux normes de bonne gouvernance et prédisposition massive de la commune à la détérioration prononcée de la qualité de gouvernance

Indices par domaine en 2022

0,2874

Gouvernance Politique et Administrative

0,1514

Gouvernance Financière

0,2658

Gouvernance Participative et Genre

0,0697

Gouvernance Territoriale et Foncière

0,2209

Relations avec la Tutelle

0.1777

Indice de bonne Gouvernance Locale

Evolution de l'IGL de la commune

Evolution des sous indices de la commune

Valeurs des indicateurs en 2022 Télécharger le fichier de données

1 . Gouvernance Politique et Administrative

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de sessions ordinaires du conseil communal	99,75%
2	Taux de services fonctionnels	99,75%
3	Taux de participation des élus aux conseils communaux	4,24%
4	Existence d'un manuel de procédures à jour	50%
5	Taux d'évaluation du personnel	96,43%
6	Taux de commissions permanentes fonctionnelles	0,05%
7	Taux d’adéquation Profil/Poste	48,36%
8	Fonctionnalité du système de classement et d’archivage	99,75%
9	Taux de services publics locaux en gestion déléguée	84,2%
10	Nombre de rapports d’activités du Maire	74,91%
11	Nombre de réunions de municipalité (bureau du conseil communal)	41,71%
12	Nombre moyen de sessions de conseils d’arrondissement	34,47%
13	Nombre moyen de sessions de conseils de villages	29,35%
14	Nombre de délégation de signature du maire aux adjoints	23,09%
15	Nombre de délégation de pouvoir effectué par le maire	27,28%

2 . Gouvernance Financière

N°	Indicateur	Valeur
1	Taux d’exécution du budget communal	16,16%
2	Taux d’autofinancement des investissements	0,25%
3	Part des investissements dans les dépenses totales de la Commune	9,58%
4	Taux des dépenses d’entretien	54,07%
5	Adoption du budget dans les délais	99,75%
6	Respect du délai de vote du Compte Administratif	99,75%
7	Taux d’accroissement des ressources propres	7,65%
8	Taux de recouvrement fiscal de la commune	12,3%
9	Délai moyen de passation des marchés publics communaux	0,5%
10	Existence des Plans de Passation de Marchés validés et publiés	99,75%
11	Ratio des marchés publics ayant respecté les procédures	99,75%

3 . Gouvernance Participative et Genre

N°	Indicateur	Valeur
1	Affichage des relevés de décisions du Conseil Communal dans les délais	79,88%
2	Nombre de séances de reddition de compte	33,36%
3	Nombre d’actions spécifiques en faveur des femmes au cours de l’année	0,5%
4	Existence d’un mécanisme d’information du public par rapport aux prestations de la commune	99,75%
5	Nombre de cadre de concertation fonctionnel (Education ; Eau, Hygiène et Assainissement ; Agricole ; Maire et OSC,)	99,75%

4 . Gouvernance Territoriale et Foncière

N°	Indicateur	Valeur
1	Existence d’un Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC)	0,25%
2	Existence d’un Plan de Développement Communal (PDC)	7,94%
3	Nombre de réunions de suivi-évaluation du PTA/PAI/PAD	50%
4	Taux d’accroissement des infrastructures économiques et marchandes	16,69%
5	Fonctionnalité des organes de gestion foncière aux niveaux communal et infra communal	23,88%
6	Existence d’un Tableau de Bord Social actualisé	0,25%
7	Nombre d’accords de coopération décentralisée mis en œuvre	50%
8	Taux de paiement des cotisations de la commune à l’intercommunalité	3,16%
9	Nombre de contentieux fonciers impliquant la commune	25,12%

5 . Relations avec la Tutelle

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de participation aux séances du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC)	66,61%
2	Taux de conformité des actes communaux	94,51%
3	Transmission du budget dans les délais	50%
4	Transmission du compte administratif dans les délais	66,58%
5	Animation d’un cadre de concertation entre le Maire et les Services déconcentrés communaux	0,25%