Commune de TORI-BOSSITO Année : 2022

0,034

Indice de bonne Gouvernance Locale

Valeur minimale
Valeur maximale :

Rang

76

sur 77 communes

Appréciation : Très Faible

Manque accru de pratiques de bonne gouvernance par rapport à la situation adéquate, graves préjudices aux normes de bonne gouvernance et prédisposition massive de la commune à la détérioration prononcée de la qualité de gouvernance

Indices par domaine en 2022

0,0156

Gouvernance Politique et Administrative

0,0869

Gouvernance Financière

0,0135

Gouvernance Participative et Genre

0,023

Gouvernance Territoriale et Foncière

0,2159

Relations avec la Tutelle

0.034

Indice de bonne Gouvernance Locale

Evolution de l'IGL de la commune

Evolution des sous indices de la commune

Valeurs des indicateurs en 2022 Télécharger le fichier de données

1 . Gouvernance Politique et Administrative

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de sessions ordinaires du conseil communal	50%
2	Taux de services fonctionnels	99,75%
3	Taux de participation des élus aux conseils communaux	4,04%
4	Existence d'un manuel de procédures à jour	0,25%
5	Taux d'évaluation du personnel	0,25%
6	Taux de commissions permanentes fonctionnelles	0,05%
7	Taux d’adéquation Profil/Poste	78,46%
8	Fonctionnalité du système de classement et d’archivage	99,75%
9	Taux de services publics locaux en gestion déléguée	77,64%
10	Nombre de rapports d’activités du Maire	0,19%
11	Nombre de réunions de municipalité (bureau du conseil communal)	0,25%
12	Nombre moyen de sessions de conseils d’arrondissement	17,52%
13	Nombre moyen de sessions de conseils de villages	0,06%
14	Nombre de délégation de signature du maire aux adjoints	0,02%
15	Nombre de délégation de pouvoir effectué par le maire	0,02%

2 . Gouvernance Financière

N°	Indicateur	Valeur
1	Taux d’exécution du budget communal	23,45%
2	Taux d’autofinancement des investissements	0,25%
3	Part des investissements dans les dépenses totales de la Commune	0,3%
4	Taux des dépenses d’entretien	68,27%
5	Adoption du budget dans les délais	0,25%
6	Respect du délai de vote du Compte Administratif	99,75%
7	Taux d’accroissement des ressources propres	9,79%
8	Taux de recouvrement fiscal de la commune	13,7%
9	Délai moyen de passation des marchés publics communaux	10,89%
10	Existence des Plans de Passation de Marchés validés et publiés	50%
11	Ratio des marchés publics ayant respecté les procédures	99,75%

3 . Gouvernance Participative et Genre

N°	Indicateur	Valeur
1	Affichage des relevés de décisions du Conseil Communal dans les délais	0,2%
2	Nombre de séances de reddition de compte	0,08%
3	Nombre d’actions spécifiques en faveur des femmes au cours de l’année	0,06%
4	Existence d’un mécanisme d’information du public par rapport aux prestations de la commune	50%
5	Nombre de cadre de concertation fonctionnel (Education ; Eau, Hygiène et Assainissement ; Agricole ; Maire et OSC,)	87,31%

4 . Gouvernance Territoriale et Foncière

N°	Indicateur	Valeur
1	Existence d’un Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC)	99,75%
2	Existence d’un Plan de Développement Communal (PDC)	5,85%
3	Nombre de réunions de suivi-évaluation du PTA/PAI/PAD	0,02%
4	Taux d’accroissement des infrastructures économiques et marchandes	16,69%
5	Fonctionnalité des organes de gestion foncière aux niveaux communal et infra communal	0,12%
6	Existence d’un Tableau de Bord Social actualisé	99,75%
7	Nombre d’accords de coopération décentralisée mis en œuvre	0,25%
8	Taux de paiement des cotisations de la commune à l’intercommunalité	0,03%
9	Nombre de contentieux fonciers impliquant la commune	99,75%

5 . Relations avec la Tutelle

N°	Indicateur	Valeur
1	Nombre de participation aux séances du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC)	56,23%
2	Taux de conformité des actes communaux	99,75%
3	Transmission du budget dans les délais	50%
4	Transmission du compte administratif dans les délais	66,58%
5	Animation d’un cadre de concertation entre le Maire et les Services déconcentrés communaux	0,25%