Sep. 2023

MIROIRE DES COMMUNES

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Dec. 2022

LA TERRITORIALE 2022

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Apr. 2022

ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENTS

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Feb. 2009

Document de synthèse de l’atelier de programmation et de concertation avec les partenaires techniques et financiers.

PDF - 167 Ko 5 lectures - 618 téléch.
Jun. 2009

Document cadre de la politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC)

PDF - 2 Mo 13 lectures - 805 téléch.
Sep. 2008

Recueil de lois de décentralisation

PDF - 4 Mo 40 lectures - 498 téléch.

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