Objectifs
Durée : 5 ans
Zone (s) d’intervention(s) du projet : 77 communes
Cible : communes
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
Les critères de découpage des circonscriptions administratives sont issus des dispositions des décrets n°74-27 du 13 février 1974 et n°78-356 du 30 décembre 1978 portant limites et dénominations de circonscriptions administratives. Ils ont juste défini les ressorts territoriaux sans préciser les limites physiques et ceci sans la participation des populations concernées. De plus, aucun document cartographique n’est disponible sur le terrain jusqu’à nos jours.
Ainsi, depuis les années 80, certaines sections du tracé théorique et physique de ces limites étaient contestées entre administrations limitrophes, ce qui engendre une recrudescence d’affrontements ayant pour conséquences la destruction des champs, des maisons, des bureaux de vote, d’urnes et des écoles. Ce qui se solde souvent par des pertes en vies humaines. Ces conflits, loin d’être exclusifs aux communes, se sont étendus aux arrondissements, villages et quartiers de villes limitrophes exposant ainsi les populations à diverses confrontations.
Conscient de cette situation, au niveau des collectivités décentralisées et surtout de leurs conséquences sur le développement, les Gouvernements successifs ont souvent réagi par la mise en place de Comités ad’hoc pour régler ces conflits. Au regard de tout ce qui précède, il urge donc d’examiner de façon globale, la situation des limites, de renforcer les actions engagées pour parachever de façon définitive les limites en procédant à leur matérialisation sur toute l’étendue du territoire du Bénin.
Le présent projet permettra un réel développement du Bénin à partir des communes et des associations régionales et nationales. Il a trois (03) grandes composantes à savoir :
Composante 1 : Fixation des limites des unités administratives ;
Composante 2 : Matérialisation des limites des unités administratives ;
Composante 3 : Communication et sensibilisation des populations et des acteurs socio-politiques sur les travaux.
OBJECTIFS – RÉSULTATS – IMPACTS
Objectif général
Régler les conflits de limites entre entités administratives à travers la fixation et la matérialisation de leurs limites.
Objectifs spécifiques
- assurer la fixation des entités et sous-entités territoriales ;
- assurer la matérialisation des limites des entités et sous-entités territoriales.
Résultats attendus
- la cartographie concise des entités et sous-entités territoriales est faite ;
- les lignes de démarcation des entités et sous-entités territoriales sont connues.
Réalisation antérieures (avant 2022)
- sensibilisation des acteurs locaux ;
- actualisation du répertoire des conflits de limites des communes et règlement provisoire ;
- appropriation de la méthodologie de KFW dans les départements ;
Réalisations prévues sur 2022-2026
- Sensibilisation des acteurs locaux et actualisation du répertoire des conflits de limites des communes ;
- Information et sensibilisation des acteurs politico-techniques et des institutions de la République ;
- Phase de fixation et de matérialisation des limites des communes ;
- Règlement des conflits ;
- Mise en place du dispositif institutionnel d’opérationnalisation du projet impliquant la représentation nationale ;
- Sensibilisation des populations et communication sur les travaux de fixation ;
- Élaboration du projet de loi.
Impact visé
Le projet favorisera un climat de paix et de cohésion sociale.
